Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.imperialgallery-lyon.fr, exploité par la société B6 (IMPERIAL), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 932 135 148, dont le siège social est situé 38 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos pièces étant produites en séries limitées, la disponibilité affichée peut évoluer rapidement.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et le plus fidèlement possible. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager notre responsabilité.
Si un article commandé s'avérait indisponible après validation de votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral de la somme correspondante.
ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
La commande est définitive à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles, le prix et l'adresse de livraison vous est adressé.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires) ou via PayPal. Un paiement en trois ou quatre fois est proposé selon les conditions de notre prestataire.
Les transactions sont sécurisées et nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
ARTICLE 4 BIS — CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont proposées en montants de 50, 100, 150 et 200 euros. Elles sont envoyées par e-mail après la commande, avec un code à saisir au moment du paiement.
Une carte cadeau est valable un an à compter de son achat. Elle s'utilise sur le site www.imperialgallery-lyon.fr, en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement de son montant. Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte, la différence est réglée par un autre moyen de paiement.
Une carte cadeau ne peut être ni remboursée, ni échangée contre des espèces. En cas de perte ou de vol, écrivez-nous à contact@imperialgallery-lyon.fr avec votre numéro de commande.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Les délais annoncés courent à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la vente ni à dommages et intérêts, sauf dépassement de trente jours à compter de la commande.
Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Ce droit s'applique à l'ensemble des articles, y compris ceux achetés en promotion ou pendant les soldes.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de préparation de notre part.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, étiquettes attachées et scellé de sécurité intact, accompagnés de leur housse, de leurs pochons et de l'ensemble de leurs emballages d'origine en parfait état. Un article dont le scellé a été coupé ou retiré, ou retourné sans ses emballages d'origine en parfait état, ne pourra pas être remboursé.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, écrivez-nous à contact@imperialgallery-lyon.fr.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
L'usage inapproprié d'un article, notamment le non-respect des instructions d'entretien figurant sur l'étiquette, exclut toute réclamation.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@imperialgallery-lyon.fr.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de réclamation, contactez-nous à contact@imperialgallery-lyon.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nos services, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci. La médiation est gratuite pour le consommateur et ne prive pas du droit de saisir les tribunaux.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.