Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les conditions de vente applicables à vos commandes (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, médiation) sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Les retours et remboursements sont décrits dans notre politique de retour.

Les conditions ci-dessous régissent l'utilisation du site.

Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le site www.imperialgallery-lyon.fr est édité par la société B6 (IMPERIAL), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 932 135 148, dont le siège social est situé 38 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon. Téléphone : 04 72 94 21 96. E-mail : contact@imperialgallery-lyon.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion qui restent à votre charge. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité permanente, sans pouvoir la garantir : l'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, sans préavis ni indemnité.

3. Compte client

La création d'un compte est facultative. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation frauduleuse.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment en cas de fraude au paiement ou d'abus manifeste du droit de rétractation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, visuels, logos, marques, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques Imperial, Please Fashion et Dixie sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter et reproduire ces contenus pour votre usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires, toute extraction systématique du catalogue et toute collecte automatisée de données sont interdites sans autorisation écrite préalable.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site, d'en perturber le fonctionnement, d'y introduire un logiciel malveillant, de tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, d'usurper l'identité d'un tiers, ou d'utiliser le site à des fins contraires à la loi.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Si vous publiez un avis, une photographie ou tout autre contenu, vous garantissez en détenir les droits et nous concédez, à titre gratuit, le droit de le reproduire et de le diffuser sur nos supports de communication. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illicite, diffamatoire, inconvenant ou sans rapport avec nos produits.

7. Informations sur les produits

Les photographies, descriptions, couleurs et mesures sont présentées avec le plus grand soin. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement de la teinte réelle des tissus, et les mesures sont données avec la tolérance d'usage en confection. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.

8. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d'interruption d'accès indépendante de notre volonté, ou de défaillance de votre matériel ou de votre connexion. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@imperialgallery-lyon.fr. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite.